Blog officiel de Martin Malvy

Le président de la République a déclaré à Versailles vouloir aller au bout des réformes et notamment celle des collectivités territoriales. On ne s’oppose pas par principe à ces réformes. Je souhaite même une réforme ambitieuse pour l’organisation territoriale. C’est au Gouvernement de faire en sorte que les débats programmés à l’automne débouchent bien sur l’acte III de la Décentralisation dont nous avons besoin. Mais une réforme qui comble le fossé qui sépare les Régions françaises de leurs homologues européennes.

Ce n’est pas le chemin que prend le Gouvernement qui va mettre en évidence un scénario simpliste qui consiste à dire : « aujourd’hui les collectivités locales fonctionnent mal et coutent trop d’argent, il faut réduire la voilure, en commençant par le nombre d’élus ». Le problème est bien évidemment ailleurs. La solution ne peut se résumer à fondre les mandats de Conseillers Généraux et de Conseillers Régionaux et organiser pour cela le cumul des mandats et la confusion.
La Gauche préside la quasi totalité des Régions. Le piège est habilement tendu. Le débat parlementaire prévu à l’automne va se superposer avec la campagne des élections régionales reléguant ainsi les bons bilans obtenus par les Présidents en exercice loin de l’attention médiatique. D’autre part, l’UMP va tenter de faire apparaître la Gauche comme hostile à toute idée de réforme quand celle-ci va protester contre certaines propositions qui risquent de faire reculer la France de trente ans en arrière en matière de décentralisation, contrairement à ce qui se fait dans les autres pays d’Europe.

Envoyer les mêmes élus siéger au Conseil régional et dans les Conseils généraux relève d’un seul calcul politique. En changeant le mode se scrutin, le président de la République espère récupérer des collectivités pour la Droite et en même temps les affaiblir. Dans les faits, il n’existe que très peu de chevauchements entre les Départements et le Régions. Chacun a ses compétences : TER, lycées, formation professionnelle et développement économique pour les Régions ; collèges, routes et actions sociales pour les Départements. En Midi-Pyrénées, seuls 7% de leurs budgets respectifs sont consacrés à des politiques communes.
Ce n’est pas pour autant qu’il faut écarter toute idée de clarification des compétences autour de grands blocs comme cela a été évoqué dans le cadre des différents groupes de travail réunis sur la réforme des collectivités, bien qu’il faille quand même se poser la question des économies potentielles à en retirer. Confier par exemple la gestion des collèges aux Régions comme cela a déjà été évoqué reviendrait purement et simplement à leur rattacher des agents des Conseils Généraux. Le Conseil général de Haute-Garonne gère à lui seul 92 collèges quand la Région Midi-Pyrénées gère pour sa part 146 lycées avec des services qui tournent déjà à plein régime. Qui peut croire que l’on réalisera ainsi de vraies économies en additionnant simplement des services ? Il y a beaucoup d’hypocrisie dans ce refrain sur les économies. L’économie pour les collectivités locales aurait consisté pour le gouvernement à ne pas mettre à leur charge les agents des lycées et collèges que lui, a rayé de ses effectifs.

Quand on parle d’un conseiller territorial à mandat unique, il faut impérativement garder à l’esprit que les Départements et les Régions constituent deux niveaux d’intervention aux enjeux différents ! Les Conseillers Généraux sont élus sur un canton et en représentent les intérêts avec un rôle essentiel de proximité quand les Conseillers Régionaux sont élus sur des listes régionales pour mettre en œuvre les grandes politiques d’aménagement du territoire régional sur le long terme.

L’économie qui résulterait de la création de conseillers territoriaux qui siégeraient dans les deux instances n’est pas davantage sérieuse. Les indemnités des Conseillers Généraux et des Conseillers Régionaux représentent moins d’1% de leurs budgets cumulés.

En réalité, la création des conseillers territoriaux, c’est une fusion déguisée des Régions et des Départements. Il s’agit d’un subterfuge pour faire passer dans l’urgence et sans concertation, une réforme qui ne s’attache pas au fond du problème qui réside en premier lieu dans la persistance de cette « anomalie française » qui consiste à ce que l’Etat maintienne une forte présence dans les territoires en concurrence des Collectivités locales. Ce sont ces véritables doublons qu’il faut s’attacher à réformer pour se rapprocher de nos grands voisins européens.

Parallèlement le Gouvernement a lancé le chantier de la suppression de la Taxe Professionnelle. Je ne vais pas le défendre. Un impôt qui pèse sur les investissements est effectivement un impôt imbécile. Par contre, il apparaît clairement que derrière cette réforme il y a pour le gouvernement l’objectif de réduire les moyens des collectivités locales. Or, elles réalisent 73 % des investissements publics en France et assument l’essentiel des services publics. Si c’est cela qu’il veut casser en pleine crise économique alors qu’il affaiblit tous les jours un peu plus les services publics, il faut qu’il le dise. En tout cas, c’est aussi cela que nous ne pourrons pas accepter.

Au sein de l’Union européenne, il existe un mouvement assez généralisé vers plus de décentralisation. Des Etats historiquement très centralisés comme le Royaume-Uni ont su ces dernières années prendre le train de la décentralisation. Une fois encore, la France risque d’être demain à contre courant pour des objectifs très partisans. Nous nous en expliquerons.

Cette tribune a également été publiée dans la Gazette du Midi (édition du 27/07/2009)