L’avenir de la décentralisation en question
Martin Malvy | 27 mai 2010Interview par Mativi
Interview par Mativi
L’application en Midi-Pyrénées de la réforme créant le Conseiller Territorial en démontre l’incohérence. Il y aurait donc 255 élus au Conseil régional Midi-Pyrénées en 2014. Le seul département de la Haute-Garonne en désignerait 91, autant que la composition actuelle du Conseil régional pour les huit départements de la région. Seule l’Ile-de-France et Rhône-Alpes en auraient davantage alors que nous ne sommes qu’au huitième rang des régions pour ce qui est de la population.
La réforme de la fiscalité et celle sur l’organisation territoriale en débat à l’Assemblée Nationale forment effectivement un tout. Seule collectivité à ne plus avoir de fiscalité propre, les Régions ne disposeront plus que de dotations d’Etat. Or l’Etat gèle ses dotations. Cela signifie au mieux stagnation des budgets sur la base de 2009, beaucoup plus vraisemblablement une diminution des recettes. Pour faire face à l’augmentation des dépenses obligatoires, les Régions vont être amenées à faire des coupes sombres dans leurs investissements et participation. Ceci pénalisera l’économie dans son ensemble. Tous les secteurs vont en souffrir.
Il apparaît de plus en plus que la réforme du scrutin envisagée par l’UMP pour l’élection de « Conseillers Territoriaux » est anticonstitutionnelle. Elle l’est à deux titres :