J’y rappelle à Pascal BUGIS, président de la Communauté d’agglomération Castres-Mazamet et maire de Castres, que l’Etat a modifié par décret du 24 janvier 2012 l’article R333-7 du code de l’Environnement.

Celui-ci précise désormais que « le territoire d’une commune ne peut être proposé au classement lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont cette commune est membre a délibéré défavorablement ». L’objectif poursuivi par le Ministère en charge de l’Environnement est de faire en sorte qu’un EPCI n’ayant pas délibéré n’empêche pas les communes membres de cet EPCI d’être classées dans le PNR.

Une approbation sous réserve vaut rejet. J’espère que les votes de vos conseils municipaux seront respectés. Mazamet, si tel est le choix de la ville, peut sortir du Parc. C’est son droit le plus strict mais ce n’est pas une raison pour que le choix des autres communes soit bafoué.

Caricature lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il vient s’exprimer sur les difficultés du monde rural et qu’il rabaisse ses préoccupations à quelques considérations sur la date de clôture de la chasse, alors même que le monde rural souffre chaque jour davantage des conséquences de sa politique.

Caricature également dans l’organisation du déplacement lorsque, après le traditionnel accueil républicain, l’expression pacifique de citoyens manifestant leur désaccord est réprimée avec une violence injustifiable, que je condamne.

Cette attitude est significative d’un pouvoir à bout de souffle, aux prises d’une grande nervosité. Nicolas SARKOZY doit mettre un terme à ces faux déplacements officiels qui tournent à la caricature et assumer son statut de candidat.

Education / enseignement supérieur / formation

L’extension du lycée Françoise de Tournefeuille a été adoptée à l’unanimité. Parallèlement, nous serons attentifs à la poursuite de la diversification des formations proposées et au maintien de la mixité sociale au lycée Rive-Gauche, dont je tiens à souligner l’excellence (classé 1er lycée public de Haute Garonne par l’Etudiant!).

Pour les internats des lycées : une subvention de 2,6 M€ a été attribuée au lycée Michelet de Lannemezan et une de 2,5 M€ au lycée La Borde Basse de Castres.

Économie / emploi / recherche

Nous poursuivons notre politique de contrats d’appui : 7 entreprises seront soutenues, à hauteur de 696 000 €. Au total, depuis le lancement des contrats d’appui, ce sont déjà 939 contrats avec des entreprises de Midi-Pyrénées qui ont été adoptés (soit 105,3 M€ d’aides) !

Développement durable / énergies renouvelables

Nous avons attribué des aides en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux locatifs : 789 000€ pour la rénovation énergétique de logements sociaux à Toulouse, à Bagnères de Bigorre, à Pierrefitte-Nestalas, à Montauban et à Caussade.

Par ailleurs, nous avons voté une aide globale de 657 000 € en faveur des énergies renouvelables pour l’installation d’une unité de méthanisation sur le site du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pons à Murat sur Vèbre, et de 2 réseaux de chauffage et de climatisation (ce sont les 1ers !) fonctionnant au bois à Montégut Plantaurel et St-Gaudens.

Culture

Occitan : nous avons adopté la charte de coopération interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane, commune à toutes les régions formant l’occitanie. Son but : définir un cadre général pour les actions de développement de l’occitan, et tendre vers l’harmonisation progressive des moyens alloués aux actions des différentes régions.

La Région est et doit être une terre de cinéma… et de tournages ! Pour cela, nous avons attribué une enveloppe de 550 000 € pour 19 projets de documentaires, courts et longs-métrages. Ces projets feront appel à des techniciens et / ou comédiens de Midi-Pyrénées. J’en profite pour rappel que la semaine prochaine, sortira sur les écrans « La clé des champs» , tourné en Aveyron, avec le soutien de la Région. Et qu’en ce moment, vous pouvez voir l’excellent « Tous au Larzac» , également soutenu par la Région.

Pour la restauration du patrimoine régional, une enveloppe de 633 000€ a été attribuée, ce qui porte les aides en 2011 sur ce volet à 1,3 M€.

Solidarité / santé

Nous soutiendrons la création de 4 nouvelles maisons de santé en Midi-Pyrénées : à Decazeville et Aubin en Aveyron, à Vic Fezensac et Nogaro dans le Gers.

Par ailleurs, nous avons voté l’attribution des 820 premiers « Pass Mutuelle Etudiant ». Ce dispositif, adopté en septembre 2011, consiste à apporter une aide de 100 € aux étudiants boursiers, permettant de couvrir l’intégralité du prix d’une souscription à une mutuelle de santé et donc d’accéder gratuitement à une couverture santé complémentaire correcte et adaptée aux besoins des étudiants.

Parce que nous n’oublions pas la solidarité en cette fin d’année, nous avons attribué 2 aides qui me tiennent particulièrement à coeur : une aide à l’association « Hôpital Sourire»  qui lui permet d’organiser des spectacles pour les enfants malades, et une à la banque alimentaire, afin qu’elle puisse acheter un camion frigorifique, qui servira au transport des repas.

Transports

Sur la ligne Tessonières-Rodez, la Région va financer la restauration du Viaduc du Viaur, à hauteur de 13,7 M€. Nous avons également voté les aides liées au programme de développement et de modernisation des itinéraires routiers, dont je rappelle qu’il n’est pas de notre compétence… mais qu’il ne pourrait pas se faire sans la Région.

Et enfin (et non des moindres),

Agriculture

Peut être avez vous eu l’occasion de vous rendre à SISQA (le salon de la qualité alimentaire), qui a mis pendant 4 jours à l’honneur nos terroirs, nos produits, et nos bêtes. Nous n’oublions pas que Midi-Pyrénées est aussi une grande région agricole, et avons accordé une enveloppe globale de 7,5 M€ en faveur du secteur agricole, dont notamment des aides aux CUMA, à la modernisation des bâtiments d’élevage, à la relance du cheptel laitier. Et voté les 1ères subventions dans le cadre du nouveau plan de soutien à la filière porcine.

Ci-dessous le discours que j’ai prononcé en ouverture de séance, qui évoque l’ensemble de ces sujets.

« Monsieur le Président du Conseil Economique et Social Régional,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Cette séance est traditionnellement, à cette époque, consacrée au débat sur les orientations budgétaires. J’y reviendrai. Je rappelle que les orientations budgétaires sont une obligation faite à toutes les collectivités et qu’en réalité, la seule partie contraignante de l’orientation budgétaire – débat sans vote – était pour le président de l’institution, le maire, d’annoncer son intention en ce qui concerne la fiscalité et une approximation quant aux augmentations ou aux diminutions, fortes ou modérées. C’était la seule obligation qui était faite. Cependant, comme il n’y a plus de fiscalité, les orientations budgétaires prennent un peu plus de leur importance dans le débat. Nous débattrons du budget dans quelques semaines de telle sorte qu’avant la fin de l’année, il sera adopté.

La décision modificative n°2

Avant les orientations budgétaires, nous examinerons la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2011.

C’est une petite décision modificative. Elle permet à la fois d’inscrire les recettes dont nous avons eu connaissance, depuis le vote de la décision modificative N°1, et d’ajuster la prévision des autorisations de programme, d’engagement et les crédits de paiement. Cette décision modificative s’équilibre à 9,2M€ en recettes et en crédits de paiement (0,8% des crédits du budget primitif 2011). De nouvelles autorisations de programme et d’engagement sont inscrites pour 7,2M€.

La principale mesure est l’inscription d’une provision de 2M€ d’autorisations d’engagement, au titre de l’indemnisation de la sécheresse en direction des agriculteurs. La Région manifeste ainsi à nouveau son soutien aux éleveurs, alors que la concertation se poursuit avec la profession et l’Etat afin de définir le périmètre de l’intervention. Nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure d’attribuer ces aides car nous sommes encore dans l’attente de précisions de la part des services de l’Etat, sur le nombre de dossiers « calamités agricoles» déposés et recevables, information indispensable pour avancer sur la définition de nos aides. Nous ne pouvons pas intervenir sur des dossiers qui ne sont pas des « calamités agricoles ». Dès que nous aurons ces informations nous adapterons notre dispositif. Nous y reviendrons donc.

La vice-présidente en charge des Finances, Marie-Lou Marcel fera une présentation détaillée de cette décision modificative, de même que des montants de la réfaction du taux de TIPP et du tarif régional de la taxe intérieure sur la consommation.

Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles

A l’ordre du jour, le volet formation, avec l’examen du CPRDF, Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (2011-2015) et du document qui l’accompagne, le Contrat d’Objectifs et de Moyens, relatif à l’Apprentissage, c’est à dire les engagements régionaux et l’engagement sur ce point là de l’Etat sur le montant de l’intervention financière. Un mot seulement, Monique IBORRA, à l’origine de la lente élaboration de ce projet, le développera.

Le CPRDF, c’est l’obligation fixée par la loi de décembre 2009, dont dépend par ailleurs le Contrat d’Objectifs et de Moyens. Est ce un véritable contrat ? Non c’est évident. Le contrat de projet précise les chiffres, les engagements respectifs de l’Etat et de la Région comme c’était le cas auparavant pour les contrats de programme. Ici, nous n’avons que peu d’indications à propos d’une politique de l’Education, que par ailleurs, nous n’approuvons pas. Le terme de contrat est donc abusif. En l’approuvant, nous n’approuvons pas pour autant la politique menée par le gouvernement en matière d‘éducation nationale. Par ailleurs, le CPRDF traduit un retour de l’Etat, avec peu de moyens financiers, dans le champ d’une compétence intégralement transférée aux Régions ajoutant, vis à vis de nos concitoyens, une source supplémentaire de confusion.

Les enseignements des assises nationales du développement durable

Ces derniers mois, vous l’avez vu, il y a eu d’autres temps forts au sein de la Région. Je pense, bien sûr, aux 6èmes Assises Nationales du Développement Durable. Ces assises avaient vu le jour ici, à la Région en 2003. Le défi que nous voulions relever était de faire la preuve par l’exemple et de démontrer l’engagement des Régions, des collectivités locales et des associations dans les politiques de développement durable. Il a été dépassé avec 1 126 contributions concrètes, plus d’un millier de participants et 3 000 personnes associées via internet et dans les ateliers délocalisés. Je félicite les élus régionaux qui l’ont porté et nos collaborateurs pour l’organisation de ces deux journées, comme d’ailleurs pour le débat qui s’est également déroulé à la Région sur la santé et l’offre de soins avec un grand débat et de nombreux acteurs, 700 à 800 personnes concernées par ce sujet très directement.

Nous pouvons tirer des Assises Nationales du Développement Durable plusieurs enseignements. L’enseignement majeur est l’intérêt des acteurs de terrain qui prouve à quel point nous sommes passés du discours aux actes, des problèmes aux solutions. Nous sommes aujourd’hui dans la reconnaissance de l’action, et c’est notre mission je crois, des collectivités locales et du monde associatif dans ces politiques.

L’importance aussi du local et de l’individuel dans la mise en œuvre d’initiatives fortes. Il y a 20 ans à Rio, les solutions étaient toutes attendues d’en haut. On parlait alors peu du rôle local, de l’intervention locale et de l’action des collectivités. Aujourd’hui, rien ne se fera de définitif et d’ancré dans les territoires sans l’action des acteurs locaux. La dernière enquête, réalisée par l’institut CSA, l’a démontré et souligne que 50% des Français font d’abord confiance aux collectivités locales pour faire face aux enjeux du développement durable, loin devant les Etats que seulement 19% de nos concitoyens placent en première position. Un certain nombre d’informations parues ces jours-ci où un certain nombre d’experts estiment que le réchauffement de la température de 2°C à la fin du siècle devient une utopie et que nous risquons d’être plus proches de 4°C, de 5°C ou même de 6°C. Bien évidemment, il ne faut jamais prendre en compte uniquement les éléments les plus catastrophiques mais une augmentation de 2°C a déjà des conséquences majeures alors s’il s’agissait de 6°C, ce serait une véritable catastrophe. La seule hypothèse d’une augmentation de plus de 2°C pour le siècle qui vient, c’est le bouleversement complet de la planète.

Il faut donc que nous poursuivions nos actions dans ces domaines, que l’on se réjouisse de cette très forte reconnaissance de nos concitoyens et que l’on continue de tirer la sonnette d’alarme : qu’est il advenu du Grenelle de l’environnement? Il est bien évident que les collectivités et les associations locales ne peuvent s’engager dans ces politiques qu’avec un soutien financier de l’Etat, sans ce soutien financier, elles seront paralysées. J’ai proposé à l’occasion de ces assises que l’Association des Régions de France créée un réseau permanent de référence des initiatives locales pour que les uns et les autres puissent consulter, sur un site, ce qui se fait ailleurs. Les collectivités sont souvent dans la recherche de procédures nouvelles alors que si elles ont déjà été mises en œuvre, on peut gagner beaucoup de temps.

Agendas 22 et 21, photovoltaïque, communauté de travail des Pyrénées

Aujourd’hui, nous irons plus loin. Nous examinerons l’Agenda 22. Nous amplifierons les mesures de l’Agenda 21 Régional, en approfondissant l’éco-conditionnalité des aides et en adoptant de nouveaux principes éco-responsables, y compris pour les achats de l’institution. Ces deux rapports seront respectivement présentés par François Simon et Françoise DEDIEU-CASTIES.

Nous évoquerons à nouveau, le programme de mise en place des installations solaires photovoltaïques dans les lycées publics. Le contrat de concession de travaux du groupement TCE-Solar nécessite un avenant, suite à la publication des nouvelles conditions d’achat de l’énergie solaire. D’ores et déjà, on peut regretter le coup de frein apporté par le décret gouvernemental, sur le prix du rachat de l’électricité à cette filière qui a, malheureusement, réduit nos ambitions ou plutôt celles des groupes qui devaient investir. Au lieu de se trouver sur quelques 300 000 m² de toitures de lycées transformés en unités de production électrique, il s’agira seulement d’un centaine de milliers de m² alors que c’est un secteur et une filière qui souffrent de ces décisions.

Parmi les événements majeurs, qui ont marqué la vie de notre institution depuis la dernière assemblée, figure aussi le 29ème Conseil Plénier de la Communauté de Travail des Pyrénées. Nous l’avons accueilli en octobre. Ce sommet a été l’occasion de faire le bilan de la présidence de Midi-Pyrénées et de passer le relais à la Navarre. Depuis deux ans, cela a été souligné par nos collègues espagnols et français, la CTP a connu un véritable élan, avec notamment la création de l’Observatoire pyrénéen du changement climatique et « 2011, l’Année des Pyrénées » qui a fait émerger 200 événements dont la Grande Randonnée des Pyrénées, au cours de l’été dernier. Le Vice Président, en charge de la politique de montagne, Marc CARBALLIDO, évoquera ces avancées. La CTP est un des seuls instruments en Europe qui, dans la politique transfrontalière, bénéficie de financements européens directement. 160 M€ sur la période, ce n’est pas considérable mais c’est néanmoins important. La réorientation de la politique européenne qui est en cours nous laisse espérer pour la prochaine période, une majoration de l’ordre de 50% des financements européens en la matière. C’est donc un outil de travail qui est loin d’être négligeable pour le développement durable ou le développement tout court et le maintien de l’activité dans nos espaces.

Les orientations budgétaires 2012

J’en viens aux orientations budgétaires pour 2012 de l’assemblée régionale.

Jamais depuis que nous nous réunissons pour en débattre ensemble, chaque année, à la même période, le contexte économique, social et financier n’a été aussi dégradé et incertain. Pour ce qui est de la croissance et de la France aujourd’hui, les annonces qui sont faites situent le développement de notre PIB aux alentours de 1% voire de moins de 1% ou de 0% pour l’année suivante. Et vous savez les conséquences, notamment en matière d’emploi, d’une situation comme celle là.

L’Europe cherche désespérément une issue à la crise des dettes souveraines. Indépendamment des risques que le niveau de l’endettement dans certains pays fait peser sur leur solvabilité, du comportement des milieux financiers et du pouvoir exorbitant des agences de notation, force est de reconnaître que lorsqu’un pays consacre, chaque année, plus au remboursement de sa dette qu’au premier de ses budgets, cela pose un problème majeur. Si ce pays est obligé de s’endetter encore, soit il fait appel au contribuable, soit il réduit ses politiques d’investissement et de développement et à ce moment là, c’est la crise qui s’approfondit avec, l’année qui suit, une augmentation des déficits et du montant des remboursements et l’année encore qui suit un empiètement nouveau sur les politiques.

La France termine l’année avec un nouveau plan d’austérité qui est venu rapidement compléter celui d’août dernier. La dette atteint désormais le niveau abyssal de 1 650 milliards d’euros, soit 85% du PIB. La rigueur n’est plus le mot à ne pas prononcer comme il y a quatre ans et nous sommes bien entrés dans une période de rigueur.

Le maintien du triple A n’est plus qu’une fiction puisque la France emprunte à des taux deux fois plus élevés que l’Allemagne. Nous sommes déjà sortis des avantages que procure le triple A. Vous avez vu hier, circonstances aggravantes, que l’Allemagne elle-même a du mal aujourd’hui à lever des fonds, ce qui prouve la profondeur des difficultés dans lesquelles nous sommes.

Les prestations sociales sont parmi les premières touchées, avec une économie escomptée de 900 millions d’euros, en deux ans. La précarité s’accroît et les inégalités se creusent chaque jour davantage.

Mais le débat sur la dette occulte, à mon sens, ce qui est l’essentiel. L’essentiel de nos difficultés, – le chômage en est la traduction, – c’est la désindustrialisation de la France et d’une manière générale de l’Europe et des pays développés. Depuis les années 75, nous avons perdu la moitié de nos emplois industriels. Depuis 2002, en 10 ans de droite, nous en avons perdu plus de 500 000. Il y a également le mythe des services. Reagan, Thatcher, et ce qui en suivit comme politiques, annonçaient le remplacement de l’industrie, transférées dans d’autres pays, par des économies de services. Mais comment paye t-on les services si l’on n’a pas d’industrie ? Qu’est ce qui fait rentrer de l’argent dans les caisses, si ce n’est l’industrie ? La désindustrialisation est largement à l’origine de nos difficultés. Ce n’est pas en fermant nos frontières que nous retrouverons ces emplois. C’est évident. Imaginez l’aéronautique sans exportations ! 600 avions produits dans l’année, nous n’allons pas les consommer tous ! Nous avons donc besoin du marché mondial, mais nous avons aussi besoin d’une véritable politique industrielle nationale.

Nous avons aussi besoin d’une reconnaissance du rôle des Régions. Certains d’entre vous étaient peut-être à Tours la semaine dernière à l’occasion du congrès de l’ARF. C’est l’un des objectifs majeurs que nous devons poursuivre que de voir reconnu de manière puissante et forte le rôle des Régions en France en matière de formation, d’éducation, et pour les politiques de développement et de développement industriel.

Je ne veux pas faire la comparaison en permanence avec l’Allemagne, tout n’est pas aussi brillant que certains veulent bien le dire Outre-Rhin ; mais si aujourd’hui l’Allemagne a une balance commerciale excédentaire de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros et si nous avons, nous, une balance commerciale déficitaire de l’ordre d’une cinquantaine de milliards d’euros, la différence est due à la puissance de l’industrie allemande et en partie, personne ne le conteste, à la puissance des Länders et à la manière dont l’Etat fédéral dote les Länders et leur permet de participer beaucoup plus fortement au développement, y compris d’ailleurs en prenant des parts dans l’industrie.

Dans ce contexte particulièrement difficile, je le dis très clairement, nous poursuivrons notre effort de structuration et d’optimisation de nos interventions. Nous ne renoncerons à aucun de nos engagements. Le budget pour 2012, ce sera d’abord le respect de nos engagements. Et, mes chers collègues, depuis 18 mois, nous avons réalisé la quasi totalité de ceux que nous avions pris, en avril 2010.

Poursuite des plans et des schémas

Ce que nous avons décidé au fil des mois, au titre notamment du Schéma Régional de Développement Economique et des différents programmes pluriannuels, seront mis en œuvre et, s’il devait apparaître que les dotations qui seront inscrites au budget –conformément aux décisions annoncées- sont insuffisantes, nous les adapterons en cours d’année.

Je pense aussi au Plan Energies Midi-Pyrénées, qui reste le premier ou parmi les premiers au plan national, au partenariat avec la BEI, qui malgré les décisions prises au niveau national sur le photovoltaïque, fonctionne et avance.

Cela a renforcé les structures de financement des éco-industries, au Plan Aéronautique, au Fonds de garantie régional pour l’artisanat, le commerce et le tourisme, au financement des infrastructures de transport, entre autres, ou au soutien que nous apportons aux collectivités locales, dans les programmes d’investissement et sur lequel je suis ouvert à une nouvelle réflexion. En constatant que les effets de la crise sont là : il y a deux ans, elles portaient 75% des investissements publics en 2009, elles n’en portent plus que 69% aujourd’hui..

Je vous rappelle ce que nous avons décidé et ce que nous ferons ou poursuivrons au titre du schéma régional du haut débit, de la numérisation des salles de cinémas, du déploiement du réseau des téléguichets, de la poursuite des programmes des parkings des gares, des cyberbases, des maisons communes emploi formation ou des maisons pluridisciplinaires de santé.

Ce qui m’amène à vous dire, en reprenant ce qu’ont exprimé en diverses instances, Carole DELGA, Michel BOUSSATON ou François SIMON, la très grave sous-médicalisation en marche des territoires et ce que doit être notre protestation à l’égard de la façon dont le Ministère a traité Midi-Pyrénées dans la définition des zones dans lesquelles le dit ministère devrait intervenir avec des majorations d’honoraires pour les praticiens et des taux plus élevés de financement pour les maisons pluridisciplinaires. Il n’est pas admissible que le Gouvernement ait estimé qu’il n’y avait que 90 000 habitants vivant dans des zones sous médicalisées ou pouvant le devenir. C’est un calcul totalement arbitraire, qui d’ailleurs n’a pas été reproduit dans d’autres Régions- je pense à la Picardie par exemple ou même à l’Ile-de-France – dans lesquelles les pourcentages de populations ont été reconnus à un niveau beaucoup plus élevé. 90 000 habitants c’est infiniment trop faible, nous faisions ce constat en 2005 déjà, cela s’est aggravé et j’en ai fait part au Directeur Régional de la Santé, nous devons le redire très fortement ici. Carole DELGA, Michel BOUSSATON ou François SIMON seront nos porte parole à chacune des réunions pour l’évoquer et nous aurons tout à l’heure un vœu sur le sujet qui sera l’occasion d’y revenir.

Education et formation

Dans le domaine vaste de l’éducation, de la formation et de la recherche, nous respecterons également nos engagements et, dans certains cas, nous irons plus loin. Le programme 2006-2013 des lycées sera mené à son terme, dans les délais annoncés, avec, notamment, l’extension du lycée de Tournefeuille à partir du moment où on constate aujourd’hui l’évolution qualitative des formations au lycée Rive Gauche. Je dois reconnaître que les recteurs successifs, je ne dirai pas à partir de quand, ont répondu largement à la demande qui était la nôtre.
Il y aura également la construction d’un lycée neuf à Villefranche-de-Lauragais. En 10 ans, nous aurons consacré 1 milliard 300 millions à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les lycées.

Je vous proposerai, pour 2012, d’aller plus loin, en matière de rénovation énergétique et d’accessibilité des bâtiments. Nous n’avons pas perdu de temps mais il faut aller plus loin. Aujourd’hui, plus de 80 % de nos établissements sont d’ores et déjà classés dans la moyenne supérieure des classes énergétiques, la plupart étant classés en C, D, voire B sur la grille des 7 catégories de référence de maîtrise des dépenses d’énergie. Nous irons plus loin, et cela se traduira dans notre budget.

L’effort sera maintenu pour l’Ordilib, dont je vous proposerai de doter, en 2012, les apprentis au niveau du CAP et des Bac pro trois ans. La remarque a été faite, et elle est juste, qu’en CAP ou en Bac pro 3 ans, on est au niveau de la seconde et je vous proposerai que l’on élargisse la mesure aux apprentis et Bac pro 3 ans, soit l’équivalent de ce que nous faisons pour les lycées. Nous inscrirons pour septembre, la « carte jeune » pour les lycéens et apprentis.

La mise sous conditions de ressources de la prestation livre, créée en 2002, permettra de majorer l’aide régionale pour les familles qui en ont le plus besoin. J’ai vu qu’une polémique s’était engagée et ce n’est pas du tout mon souhait de polémiquer sur ce sujet. Je partage le sentiment de la gratuité nécessaire de l’éducation, affaire de l’Etat. Mais nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de majorer nos budgets, qui sont supérieurs à 7 M€ par an, c’est-à-dire que depuis la création des chéquiers lecture, ce sont 70 M€ qui y ont été consacrés.

Nous ne voulions pas faire comme certaines Régions qui avaient décidé de fournir les livres, ce qui était un peu moins cher, et de demander aux proviseurs d’assurer les roulements. Cela permettait également de faire fonctionner les bourses aux livres qu’organisent les parents d’élèves. Si le principe de la gratuité, qui n’était pas totalement atteinte, est un bien en soi que nous devons défendre, aujourd’hui se pose un vrai problème de solidarité.

Ordilib a été le révélateur de cette réflexion. Lors des remises des Ordilib dans les lycées, vous avez peut-être vu ou remarqué, 70% ont été livrés aux catégories de familles dont les revenus sont les plus bas, ceux qui ont moins de 830 € de salaire à deux, ceux qui ont moins de 1 300 € de salaire à deux ou ceux qui ont moins de 2 000 € de salaire à deux. La démonstration est encore plus forte cette année que l’an dernier. Ceux qui sont au delà de ces revenus ont déjà un ordinateur. Et tant mieux. Mais certains parents d’élèves disaient bien que jamais ils n’auraient imaginé pouvoir acheter un ordinateur. Ceux là, ils méritent un effort supplémentaire. Quand on ne peut pas augmenter la masse, on doit moduler, dans une démarche de solidarité à l’égard de ceux qui ont moins. Je vous demande de l’expliquer et de le faire comprendre. Nous avons aujourd’hui des familles qui sont dans une grande difficulté. 20€ ou 30€ de plus, cela en fait sourire certains mais dans certains cas c’est majeur et ça compte. Dans d’autres cas, lorsque la dotation régionale arrive et que l’on est allés déjeuner au restaurant le samedi d’avant, pour 25€ ou 30€, cela ne sert plus à rien. Ayons cette réflexion et essayons de la faire partager sans bien entendu qu’il n’y ait de polémique à ce sujet, je crois que ce serait malvenu.

Pour la formation des apprentis et des adultes, nous nous appuierons sur les orientations stratégiques que nous avons fait figurer dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des formations Professionnelles et du Contrat d’Objectifs et de Moyens, relatif à l’apprentissage. Et nous signerons, dans les mois qui viennent, une nouvelle convention avec les Chambres de Métiers. Mais je veux redire à quel point il est nécessaire que l’apprentissage se développe aussi dans les lycées professionnels. L’apprentissage se développe, il continuera de se développer, il est très souvent une bonne formation. Ne pas le développer plus fortement dans les lycées professionnels, c’est, à terme, retirer des élèves de nos établissements d’enseignement public. Donc, il faut développer l’apprentissage dans nos lycées d’enseignement professionnel, ce n’est pas déroger que de former des apprentis en alternance. C’est même au contraire mettre l’Education Nationale au service d’un certain nombre de jeunes qui, sinon, iront dans d’autres établissements. Il y a derrière cela, vous l’avez compris, un lente aspiration du Gouvernement à faire passer progressivement l’apprentissage dans les centres d’apprentissage et non dans les lycées pour économiser des postes dans l’Education Nationale et notamment dans l’enseignement professionnel.

Le maillage du territoire par les MCEF, – politique nationale désormais, mais qui est issue d’une initiative de Midi-Pyrénées – sera complet d’ici 2013, avec l’engagement, en 2012, des travaux de la Maison Commune Emploi Formation de Tarbes. Dès lors – et comme nous nous étions engagés, il y a deux ans, avec d’ailleurs la plupart des autres Régions- nous mettrons en place un véritable Service public régional de la Formation, dès l’année prochaine. Il s’agit bien d’un service public régional et, mes chers collègues, il s’agit surtout de faire passer un message et d’affirmer une volonté politique, à un moment où nous réclamons que le service de la formation devienne une compétence des Régions, de par la loi, et une profonde réforme de la taxe d’apprentissage, et dont nous souhaitons qu’elle soit affectée aux Régions.

Je n’oublie pas le programme d’investissement des écoles sanitaires, ainsi que les mesures découlant du Schéma des Formations Sanitaires et Sociales que nous adopterons en fin d’année, avec comme perspective, une augmentation du quota d’infirmiers. En 2012, nous lancerons le regroupement des 10 écoles d’infirmières de Toulouse, sur un site unique, après être déjà intervenu à Pamiers, à Castres, et à Millau. A ceux qui font parfois grief aux Régions d’intervenir au-delà des compétences qui leur sont transférées, je rappelle que cela en est un exemple et que la loi ne nous a pas transféré les investissements immobiliers des écoles d’infirmières. Le problème est que les écoles d’infirmières relèvent de la Région pour le fonctionnement, que la Région leur délivre chaque année l’autorisation de fonctionner, que nous avons hérité d’écoles d’infirmières qui, au moment du transfert, étaient déjà assorties d’avis négatifs des commissions de sécurité et que si nous ne le faisons pas, personne ne le fera. L’Etat ne le fera pas et si les hôpitaux le font, ils nous imputeront les frais de fonctionnement, et l’amortissement des emprunts. C’est un sujet sur lequel je suis personnellement vent debout, je représente les Régions à la commission des charges et à chaque réunion à Paris je remets le sujet sur le tapis. Je n’entends en réponse que « vous avez raison » mais rien ne bouge.

Nous avions annoncé que nous chercherions à créer des antennes de l’Ecole de la 2ème chance. Le dispositif figurera parmi nos projets 2012.

Recherche et enseignement supérieur

Dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur, les plans Cancer, Aéronautique ou encore Énergie bénéficieront de tout notre soutien. Nous continuerons de parier sur l’intelligence : en crédits de fonctionnement de la recherche, nous soutiendrons doctorants et post-doctorants, et en investissement, les grands projets structurants. Nous engagerons la 3ème tranche du Plan Campus, dont la Maison des formations aéronautiques et spatiales, sur le site de Montaudran Aerospace, comme nous nous y étions engagés dans le contrat de projets.

Hier, le jury a délibéré et retenu l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’UFR de psychologie du Mirail (33M€), où nous avons déjà réalisé le nouvel UFR de langues, un équipement remarquable et remarqué.

Economie et innovation

Pour ce qui est de l’économie, pour favoriser l’emploi, nous continuerons d’accompagner les entreprises, via les contrats d’appui – nous en avons maintenant signé plus de 1000 depuis 2007 – mais aussi grâce à un nouveau fonds d’amorçage, pour les entreprises innovantes, grâce à la concrétisation du dispositif d’avances remboursables et à la poursuite des appels à projets, qui ont été, je vous le rappelle, redéfinis. Le Gouvernement avait mis en place un dispositif contraire à la réglementation européenne, il est revenu dessus. Nous aurons donc un dispositif d’une trentaine de millions d’euros, avec la Caisse de Dépôts et Consignation, qui devrait être crée dans les prochains mois. Je souhaite que tout au long de l’année 2012, soit renforcé le lien entreprise-recherche, l’appui à la mutualisation à travers les clusters régionaux, l’aide à l’accroissement de la taille des PME, le renforcement des politiques de filière et celui du réseau des pépinières – nous sommes une des rares Régions à avoir un réseau de pépinières régionales-, et encore et toujours l’internationalisation des entreprises. Il y a quelques jours, nous avons remis un prix à la millième entreprise de Midi-Pyrénées que nous avons accompagnée à l’étranger.

Avec priorité à l’innovation. A côté de nos services, le rôle de Midi-Pyrénées Expansion comme Midi-Pyrénées Innovation, de l’Agence Régionale Pour l’Environnement et le Comité Régional du Tourisme seront majeurs. Nous devons encore développer la transversalité de nos politiques.

Agriculture et développement durable

En matière d’agriculture, au-delà de l’aide que nous pouvons apporter à ceux qui ont souffert de la sécheresse, plusieurs mesures concernant le renouvellement et l’installation seront testées en 2012. Le Bio et les marchés courts feront l’objet de moyens renforcés.

Je vous proposerai prochainement, avec Vincent LABARTHE, l’adoption d’un plan protéines.

Le développement durable est devenu une préoccupation transverse à l’ensemble de nos politiques. Nous préparons la nouvelle génération de l’agenda 21 régional. Nous assurerons la montée en puissance de notre Plan Energies qui n’en est qu’à ses débuts et nous procèderons, en 2012, à une évaluation de l’écochèque, pour l’adapter une nouvelle fois si nécessaire. J’insiste sur un point qui me paraît essentiel. Il ne suffit pas de décider d’une politique. Il convient de la mettre en œuvre. Cette politique à l’égard du logement des particuliers et de bailleurs sociaux ne réussira, et nous n’atteindrons le chiffre ambitieux que nous nous sommes fixés de 7 000 logements par an rénovés que si, sur le terrain, nous diffusons les mesures qui ont été prises et que nous incitons les uns et les autres à y adhérer.

J’ai entendu plusieurs d’entre vous, sur plusieurs bancs de la majorité régionale, souhaiter que nous cherchions à entrer dans le champ de l’investissement direct, en matière de productions d’énergies renouvelables. Une étude est en cours et nous sera rendue à la fin du mois de décembre. Je vous proposerai, sans attendre ses conclusions définitives, d’inscrire une première ligne d’autorisation de programme et de crédits de paiement, dès ce prochain budget, de manière à être rapidement opérationnels en fonction des conclusions et, bien entendu, des décisions que nous aurons à prendre.

Culture et sport

Concernant la culture et le sport, le budget 2012 sera revu à la hausse, en matière d’investissements. Et comme annoncé, -nous nous y étions engagés – nous réintègrerons, en les augmentant, au chapitre du spectacle vivant, les sommes économisées par les restructurations que nous avons été amenées à faire, pour développer les politiques régionales. J’espère que nous pourrons atteindre, à ce titre, le million d’euros supplémentaire ou nous en approcher.

Economie touristique

L’économie touristique ne sera pas oubliée. Elle bénéficiera de nos actions de structuration du réseau des Grands Sites, au nombre de 25. Je souhaite que nos efforts pour que le canal du Midi, pour lequel nous disposons de crédits d’aménagement et de valorisation, soit l’objet d’un nombre accru de projets. Cela ne dépend pas de nous. Mais je trouve dommage qu’il y ait là des crédits d’investissement dormants. Le problème de la replantation des peupliers est tout autre. Que le gouvernement, au nom de l’Etat qui en est le propriétaire, nous dise ce qu’il entend faire. Et surtout quand il entend agir par le biais de VNF, établissement public sous son contrôle. Personne ne comprendrait qu’il agisse différemment de ce qu’il fait pour les autres sites et monuments classés qui relèvent, de la même manière, de son patrimoine. Il faut néanmoins prendre à bras le corps le problème de la replantation des platanes sur le Canal du Midi, je ne comprendrai pas que l’Etat, qui en est propriétaire, limite son intervention à 30% en demandant à d’autres de le faire à hauteur de 70%. Nous serons donc au rendez-vous pour la replantation des arbres sur ce site monumental de Midi-Pyrénées qui à l’évidence, fait parti de notre patrimoine.

Politiques territoriales

Nous poursuivrons, bien sûr, notre effort en faveur de nos territoires, dans le respect de nos engagements, en maintenant l’effort sur les pays, agglomérations et Parcs Naturels Régionaux. Avec la création du Parc de l’Aubrac et la poursuite de la réflexion sur le Comminges.

Voilà esquissées rapidement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, les orientations du projet de budget que vous aurez à examiner dans les prochaines semaines.

Engagements respectés, approfondissement de nos politiques. Je n’ai pas tout évoqué. D’autres interventions auraient mérité de l’être. Mais je ne veux pas terminer sans évoquer le contexte dans lequel se déroulent nos travaux préparatoires. Y a t-il de bonnes nouvelles ? Quelques-unes. Nos recettes progresseront, d’une manière très modérée, tout du moins l’escomptons-nous aujourd’hui. Mais cette légère progression, d’une part est l’effet de mesures qui ne se renouvelleront pas l’an prochain, comme la péréquation dont nous bénéficions. Nous percevons aujourd’hui dans nos recettes, 30M € provenant de la péréquation. Il y a 8 Régions en France qui bénéficient de la péréquation. Ce sont celles dont le potentiel fiscal était le plus faible et je vous rappelle que nous étions 17ème dans ce classement. Il n’y a plus de potentiel fiscal, il est désormais remplacé par le potentiel financier. Dans le potentiel financier, Bercy inclus l’intégralité des recettes. Ce n’est plus seulement la fiscalité, mais toutes les recettes, y compris la compensation reversée par l’Etat. Et nous nous trouvons à l’extrême limite de la péréquation. C’est à dire que si nos recettes progressaient un tout petit peu, dans l’état actuel des choses nous perdrions le bénéfice de la péréquation. Je ne suis donc pas favorable à ce que cette année, on touche à la taxe grise pour les cartes grises en l’augmentant et prendre le risque de sortir de la péréquation, gagner 4M€ pour en perdre 30 l’année prochaine. Cela ne me paraît pas être une bonne gestion, d’autant plus que cette année nous n’en avons pas besoin.

Alors, un budget ambitieux par temps de crise ! Je le crois. Comment faire pour l’équilibrer ? Par une gestion de plus en plus rigoureuse des dépenses du chapitre dit « de fonctionnement» . Je rappelle que le fonctionnement de l’institution ne représente que 3% du budget global. Par budget de fonctionnement, je rappelle qu’il s’agit du fonctionnement que nous apportons à des tiers.

Partout où des économies sont possibles, elles seront réalisées. Des coupes sombres, non ! Des ajustements, oui. Au plus près des dépenses réelles des derniers exercices et des économies que nous avons le devoir de demander à certains de nos interlocuteurs, puisque nous nous les imposons à nous-mêmes.

Donner la priorité à tout ce qui concerne le développement, à l’activité, à l’emploi et aux évolutions de la société. Contraindre les dépenses, puisque le budget lui-même est contraint, là où les dépenses peuvent être maitrisées. Et ne pas sacrifier l’investissement, puisqu’il est le meilleur garant de la poursuite de nos politiques.

Le budget que je vous présenterai progressera légèrement au titre du fonctionnement pour les tiers, et au chapitre général de l’investissement. Ce sera notre réponse aux difficultés de certains.
Les difficultés auxquelles se heurtent les Régions du fait de la réforme fiscale ne proviennent pas du montant trop élevé de leurs investissements mais du fait de l’augmentation mécanique pour certaines, facultatives pour d’autres, des dépenses dites de fonctionnement, c’est à dire des participations au fonctionnement d’autres structures que des Régions elles-mêmes. Celles-là viennent réduire leurs propres facultés d’investissement, d’où la nécessité dans laquelle elles se trouvent de davantage emprunter. Et donc d’augmenter pour rembourser les charges imputées au fonctionnement. C’est le cercle vicieux dans lequel nous devons éviter de tomber, en répondant aux objectifs que nous nous sommes fixés.

Le budget 2012 de la Région progressera en investissement par rapport à celui de 2011. C’est l’essentiel. Hélas, nous n’avons évidemment pas les moyens de renverser le mouvement. En 2011, comme en 2010, départements et communes ont réduit leur investissement, comme le reconnaît dernièrement l’Observatoire des finances locales.

Ce sera utile à notre Région qui, si elle traverse cette période, globalement un peu moins mal que d’autres, connaît, elle aussi, une progression nouvelle du chômage et de la pauvreté. Il nous appartient donc de préparer au mieux l’avenir tout en faisant œuvre de solidarité.

Voilà ce que je voulais vous dire en ce début de session en vous rappelant que tout engagement pris sera respecté.

Le congrès de l’ARF s’est tenu, il y a quelques jours, à Tours. Un certain nombre d’entre nous y était. Nous devons faire nôtre ses conclusions. Nous devons ré insister sur la nécessité de donner aux Régions en France des moyens et des responsabilités supplémentaires. Nous ne fuirons pas les responsabilités et notamment dans les domaines du développement, de la recherche, de l’enseignement supérieur, la santé, l’appui aux entreprises et leur modernisation. L’Etat s’est retiré des PME, ne l’oubliez pas. Il n’intervient plus sur les PME depuis 2005. Le réseau dense des PME n’a aujourd’hui que les Régions et les autres collectivités que nous y associons. Il faut clarifier les objectifs, renforcer le rôle des Régions. Cela ne résoudra pas automatiquement la crise mais les politiques économiques doivent être adaptées au niveau régional.

Je vous remercie.

La CP de novembre s’est tenue hier. Je vous fais part ci-dessous de quelques projets que nous avons décidé de financer. Cela vous donnera un aperçu du nombre, des montants et de la diversité des projets que le Conseil Régional soutient.

Économie – emploi – recherche

Aides accordées suite à des appels à projets lancés dans le domaine de la recherche.
- 635 000€ ont été accordés dans le cadre de l’appel à projets Epicure, sur la santé et l’alimentation, en direction de 2 projets :
> « Colorinat»  (porté par l’INP et la SA Dragées Pécou) pour la recherche d’alternatives aux colorants de synthèses utilisés dans les procédés de dragéification
> et « Diagalat»  (porté par l’Université Paul Sabatier – UPS – et la SA Innopsys) sur le développement d’une nouvelle méthode de diagnostic des allergies alimentaires.
- 1,1 M€ a été attribué à 3 dossiers dans le cadre de l’appel à projets Lapérouse, concernant la navigation par satellite :
> « TOURA»  (porté par l’INPT, la société Caminéo et la SAS Magellium) pour la création d’un guide touristique pour Smartphone, avec informations en temps réel,
> « DEMETER»  (porté par Artal Technologies, l’UPS et Agri-Intranet), qui consiste à mettre à disposition des agriculteurs un service numérique de gestion des parcelles, depuis un smartphone
> et « MYNERVE 2″ (porté par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles des cultures, Geosys et l’UPS) sur le développement d’une méthode permettant de localiser les ceps de vigne touchés par la flavescence dorée.

Par ailleurs, nous poursuivons notre soutien aux entreprises dans le cadre du dispositif des contrats d’appui. Nous avons ainsi voté une aide de 2,5 M€, dont 1,8 M€ de fonds européens FEDER, en direction de 21 entreprises régionales. Au total, depuis 2007, la Région a signé 932 contrats avec des entreprises de Midi-Pyrénées, pour un montant global de 104 M€, dont 51 M€ de fonds européens FEDER.

Nous soutiendrons également l’extension sur 8 hectares supplémentaires de la zone d’activités de l’Aiguille, à Figeac (440 000 €), et l’aménagement de la zone d’activités d’intérêt régional de Bel Air, à Rodez (723 000 € qui s’ajoutent aux 585 000 € déjà versés pour la 1ère phase des travaux).

Développement durable / énergies renouvelables

Dans le cadre du Plan régional « Midi-Pyrénées Energies 2011-2020 », adopté en mai dernier et doté de 260 M€ de mesures directes, nous allons amplifié plusieurs aides, notamment celles en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux locatifs. A ce titre, nous avons voté une aide de 346 000€ pour la rénovation de logements sociaux à Rodez, Bozouls et Cahors.

Par ailleurs, nous avons voté une aide globale de 332 000 € en faveur des énergies renouvelables pour l’installation d’une unité de méthanisation sur le site de l’exploitation agricole du lycée Jean-Monnet à Vic-en-Bigorre, pour la réalisation d’une plateforme de stockage et de valorisation du bois en combustible à Nègrepelisse, et l’installation d’une chaufferie collective au bois dans le cadre de la construction de l’EHPAD à Montredon.

Aménagement du territoire

Vote d’1,1 M € pour la réalisation d’un complexe aquatique couvert à Cahors, qui comprendra un espace sportif avec un bassin de 25 mètres et 6 couloirs, un bassin d’apprentissage et un espace balnéothérapie.

Et soutien à la construction du complexe Alex Jany aux Argoulets (Toulouse) qui comporte une patinoire et une piscine : 3,4M€.

Agriculture

A – d’un mois de SISQA, le salon de la qualité alimentaire, nous avons voté une enveloppe globale de 2,1 M€ en faveur de ce secteur, dont notamment :
> 123 000 € en direction de 29 CUMA,
> 512 000 € pour la modernisation de 79 nouveaux bâtiments d’élevages pour les bovins, ovins, caprins, et palmipèdes,
> 195 000 €, pour le soutien de 145 exploitations dans le cadre de notre plan de relance de la vocation laitière en Midi-Pyrénées,
> 101 000€ pour des travaux de performance énergique sur 12 bâtiments d’élevage.

Et encore : des aides pour construire le théâtre d’Onet le Château, restructurer le foyer Panouse de Tournfeuille, construire un centre d’apprentis dans le Lot, créer des crêches à Foix, Ste Foy de Peyrolières et Grenade, garantir la caution locative de 341 étudiants, acquérir des équipements de culture scientifique pour le projet de quai des savoirs à Toulouse, soutenir l’hôtellerie restauration,…

> Tous ces projets ne pourraient pas voir le jour sans l’apport de la Région. Situés tant sur des territoires urbains que ruraux, ils touchent tous les secteurs de l’économie de notre région.